Politique de confidentialité de l'application CarnetCare
Dernière mise à jour : 11 mai 2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment CarnetCare collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs, en particulier les données de santé considérées comme sensibles au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
CarnetCare
Contact : carnetcare@proton.me
3. Données collectées
En utilisant CarnetCare, vous nous confiez certaines données personnelles, notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, email et photo
- Données de santé : sensations, symptômes, antécédents médicaux, allergies, carnet de vaccination, ordonnances, suivi des traitements, informations renseignées sur les médecins traitants
Ces données sont renseignées volontairement par l'utilisateur.
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Fonctionnement de l'application : pour vous permettre d'utiliser toutes les fonctionnalités de CarnetCare
- Amélioration du service : pour comprendre comment vous utilisez l'application et l'améliorer
- Support technique : pour répondre à vos questions et résoudre les problèmes
- Sécurité : pour protéger vos données et prévenir les activités frauduleuses
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Votre consentement explicite pour les données de santé
- L'exécution du contrat (CGU) que vous avez accepté
- Notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser nos services
- Le respect de nos obligations légales
6. Stockage et sécurité des données
IMPORTANT - MISE À JOUR MAI 2025 : Vos données sont désormais stockées exclusivement sur votre appareil. Nous ne synchronisons plus vos données de santé sur nos serveurs.
Cela signifie que :
- Vos données médicales sensibles ne quittent jamais votre appareil
- Vous avez un contrôle total sur vos informations
- Il vous appartient de réaliser des sauvegardes régulières via la fonction d'exportation
- Si vous désinstallez l'application sans sauvegarde préalable, vos données seront définitivement perdues
Les seules données stockées sur nos serveurs concernent votre compte (email, profil) et sont protégées par :
- Chiffrement de bout en bout
- Authentification sécurisée
- Protocoles de sécurité conformes aux standards de l'industrie
7. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement :
- Avec les professionnels de santé que vous avez explicitement autorisés via notre fonctionnalité de partage
- Avec nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance) liés par des clauses strictes de confidentialité
- Avec les autorités en cas d'obligation légale
8. Durée de conservation
Nous ne conservons aucune donnée personnelle une fois votre compte supprimé. Toutes vos informations médicales, historiques, documents et identifiants sont effacés immédiatement et définitivement de nos systèmes, sans délai de rétention. Nous ne pratiquons ni stockage latent, ni archivage à des fins commerciales ou techniques. Cette approche garantit une confidentialité totale et une protection maximale de vos données sensibles, conformément à notre engagement de transparence et de respect de votre vie privée.
Comment supprimer votre compte ?
- Rendez-vous dans les paramètres de l’application, section « Compte ».
- Sélectionnez « Supprimer le compte ».
- Confirmez votre choix en suivant la procédure affichée.
- Toutes vos données seront alors effacées immédiatement et de façon irréversible de votre appareil et de nos serveurs (compte, documents, historiques, etc.).
Aucune récupération ne sera possible après cette opération. Pour toute question, contactez-nous à carnetcare@proton.me.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : carnetcare@proton.me
10. Transferts internationaux
CarnetCare s'efforce de traiter vos données au sein de l'Union Européenne.
En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place.
11. Cookies et technologies similaires
L'application CarnetCare utilise des identifiants techniques nécessaires à son fonctionnement et à l'analyse de son utilisation. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs avant leur entrée en vigueur.
13. Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
- Email : carnetcare@proton.me
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation.