Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile CarnetCare (ci-après "l'Application"), disponible sur l'App Store d'Apple. En téléchargeant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Description du service
CarnetCare est un carnet de santé numérique personnel permettant à l'utilisateur de :
- Enregistrer et suivre ses sensations et symptômes avec localisation anatomique
- Gérer ses ordonnances et recevoir des rappels de prise de médicaments
- Centraliser son carnet médical (médecins, rendez-vous, antécédents, allergies, vaccins)
- Stocker et organiser ses documents médicaux
- Visualiser l'évolution de sa santé via des graphiques (Premium)
⚠️ Avertissement médical : CarnetCare est un outil de suivi personnel. Il ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. En cas d'urgence médicale, appelez le 15 (SAMU).
Article 3 — Accès et inscription
L'accès à l'Application est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs sous responsabilité parentale. L'inscription nécessite une adresse e-mail valide ou un identifiant Apple.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation de l'Application avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.
Article 4 — Version gratuite et Premium
| Fonctionnalité | Gratuit | Premium |
|---|---|---|
| Journal de sensations | Limité | ✓ Illimité |
| Gestion médicaments | ✓ | ✓ |
| 1 médecin | ✓ | ✓ Illimité |
| Mode hors-ligne | ✓ | ✓ |
| Export PDF | — | ✓ |
| Rappels avancés | — | ✓ |
| Vaccins & allergies | — | ✓ |
L'abonnement Premium est disponible à 0,99 €/mois ou 29,99 €/an (prix TTC). Les achats intégrés sont traités exclusivement par Apple StoreKit. La facturation et la gestion des abonnements sont soumises aux conditions d'Apple.
L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation dans les 24h avant la date de renouvellement via les réglages du compte Apple.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application à des fins personnelles et licites uniquement
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
- Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation
- Saisir des informations exactes dans la mesure du possible
- Signaler tout dysfonctionnement ou faille de sécurité à carnetcare@proton.me
Article 6 — Responsabilité
CarnetCare met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de :
- Toute décision médicale prise sur la base des informations saisies
- Une indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance
- Une perte de données liée à la défaillance de l'appareil de l'utilisateur
- Des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'Application, son design, son code source, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'éditeur de CarnetCare. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans accord écrit préalable.
Article 8 — Résiliation et suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via Profil → Paramètres → Supprimer mon compte. Cette action entraîne la suppression irréversible de toutes les données personnelles dans un délai de 30 jours, conformément au droit à l'oubli RGPD.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 10 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.