Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'application CarnetCare
Dernière mise à jour: 30 avril 2025
1. Présentation de l'application
L'application CarnetCare est une solution numérique de suivi de santé permettant aux utilisateurs de :
- Noter quotidiennement leurs sensations physiques et psychiques
- Conserver un journal de bord de leur état de santé
- Accéder à une section ordonnances pour suivre les traitements prescrits
- Ajouter un ou plusieurs médecins traitants pour faciliter le suivi médical
- Consulter leurs données médicales personnelles telles que l'historique médical, les allergies, et le carnet de vaccination
CarnetCare n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Elle fournit des informations à visée informative et préventive, et ne remplace en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le traitement délivré par un professionnel de santé qualifié.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant l'application CarnetCare, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit cesser immédiatement l'utilisation de l'application.
3. Accès à l'application
L'utilisation de CarnetCare nécessite :
- Une inscription avec une adresse email valide
- L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité
- L'usage d'un appareil compatible (smartphone ou tablette) disposant d'un accès à Internet
Certaines fonctionnalités (ex. ordonnances ou médecin traitant) peuvent nécessiter une authentification sécurisée et une validation de l'identité.
4. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Utiliser l'application de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU
L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application et des données qu'il y saisit.
5. Fonctionnalités principales
Accueil / Suivi des sensations
Permet à l'utilisateur d'enregistrer ses sensations (douleurs, humeurs, symptômes, etc.) pour un auto-suivi structuré et quotidien.
Journal
Historique personnel des sensations et événements médicaux, visualisable par l'utilisateur et les professionnels autorisés.
Ordonnances
Espace sécurisé permettant de stocker et consulter les prescriptions médicales. Cette section peut être synchronisée avec le médecin traitant, si l'utilisateur le souhaite.
Médecins traitants
Permet d'ajouter un ou plusieurs médecins référents pour faciliter le suivi et partager certaines données (avec consentement explicite).
Paramètres médicaux
Inclut l'historique médical, les allergies connues, et le carnet de vaccination pour une vue globale et personnelle de la santé.
6. Protection des données personnelles
CarnetCare s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour le bon fonctionnement de l'application. Aucune donnée de santé n'est partagée sans le consentement explicite et préalable de l'utilisateur.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
L'application CarnetCare, y compris son contenu, sa structure et ses fonctionnalités, est protégée par les droits de propriété intellectuelle.
L'utilisateur ne peut pas :
- Copier, modifier ou redistribuer l'application
- Décompiler ou tenter d'extraire le code source
- Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation préalable
8. Limitation de responsabilité
CarnetCare ne peut être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
- Des décisions médicales prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par l'application
- D'une utilisation inappropriée de l'application
- De problèmes techniques indépendants de notre volonté
9. Modifications des CGU
CarnetCare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue de l'application après la notification des modifications constitue une acceptation de ces modifications.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de l'application.
CarnetCare se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse : carnetcare@proton.me
13. Accord de licence utilisateur final Apple (EULA)
En utilisant CarnetCare via l'App Store, vous acceptez également l’ Accord de licence utilisateur final standard d’Apple (EULA) . Cet accord s’applique en complément des présentes conditions d’utilisation et régit votre utilisation de l’application téléchargée depuis l’App Store.
14. Abonnements et achats intégrés
L'application CarnetCare propose des abonnements Premium avec renouvellement automatique ainsi qu'un achat unique à vie. Les modalités sont les suivantes :
- Premium Mensuel : 0,99 €/mois, renouvelé automatiquement chaque mois.
- Premium Annuel : 29,99 €/an, renouvelé automatiquement chaque année.
- Premium À Vie : 89,99 €, paiement unique, accès permanent.
Le paiement est débité sur le compte iTunes de l'utilisateur à la confirmation de l'achat. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La gestion de l'abonnement et la désactivation du renouvellement automatique peuvent être effectuées dans les réglages du compte utilisateur après l'achat.
Aucun remboursement n'est possible pour la période en cours. En cas de problème avec un achat, veuillez contacter le support à carnetcare@proton.me.